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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 24)
ESPÈCES PERMISES POUR LES FERMES CYNÉGÉTIQUES POUR DIVERSES ESPÈCES
A – Classe des mammifères
Le bison
Les cervidés mentionnés à l’annexe II
Les pécaris
Les sangliers
B – Classe des oiseaux
Le dindon sauvage
La caille
Le colin de Virginie
Le faisan
Le francolin
La perdrix bartavelle
La perdrix choukar
La perdrix rouge
La pintade
